Le 29 mars dernier, le juge exécutif de Bobigny a mis fin à un long combat judiciaire opposant la mairie de Montfermeil dirigée par Xavier Lemoine (parti des chrétiens démocrates) à l’association cultuelle des musulmans de Montfermeil.

La mosquée située dans le quartier pavillonnaire de Franceville doit fermer ses portes au public sous peine d’astreinte de 1 000 € par infraction constatée sur une durée de trois mois. Un coup de tonnerre dans une ville où la population musulmane est nombreuse.

Les dirigeants de l’ACMM (association cultuelle des musulmans de Montfermeil) pensaient que le combat judiciaire les opposant à la mairie de Montfermeil était derrière eux. L’équipe dirigeante arrivée en 2013 avait récupéré il est vrai une situation compliquée : un pavillon agrandi illégalement et ne bénéficiant pas d’autorisation pour accueillir du public.

En face d’eux, la mairie ne leur a pas non plus facilité la tâche. « La mairie n’a jamais répondu à la demande de changement de destination du lieu en 2009 et faute de réponse de la mairie un permis tacite a été accordé à l’association par la cour d’appel de Paris en 2013» explique Farid Kachour secrétaire général de l’ACMM.

« On n’a pas vocation à rester dans ce pavillon ! »

La nouvelle direction a donc exécuté les différentes exigences imposées par la justice en matière de sécurité et d’accueil du public, destruction fin 2014 d’une salle de 200 m2, destruction de l’escalier d’accès à l’étage pour la salle de prière des femmes en décembre dernier et mise aux normes des dispositifs de sécurité.

« On n’a pas vocation à rester dans ce pavillon, notre but est de construire une vraie mosquée pour les musulmans montfermeillois, on veut juste pouvoir continuer à prier ici jusqu’à l’achèvement des travaux de la grande mosquée et vendre le terrain ! » déclare dépité Farid Kachour.

A un kilomètre de là, les travaux de la mosquée rue des Hortensias sont bien engagés mais la principale source de subvention provient des dons des fidèles se réunissant dans la mosquée pavillon d’où l’importance de garder ce lieu de culte ouvert.

La justice a ainsi reconnu cette volonté de l’ACMM de se plier aux normes en minorant le paiement des amandes s’élevant finalement à 22 000 euros.

Elle impose également à la mosquée d’obtenir de l’autorité administrative la conformité des dits locaux aux règles de sécurité des ERP (établissement recevant du public) sous peine d’astreinte de 1.000€ par infraction constatée à compter de la signification de la décision judiciaire par un huissier de justice. Celui-ci n’était pas encore passé ce vendredi 7 avril.

La mosquée se plie aux règles du jeu et attend le verdict de la mairie

Schéma explicatif par ACMM

L’ACMM n’a ainsi pas attendu la décision du tribunal préférant prendre les devants.

La commission communale de  sécurité et d’accessibilité est passée le 1er mars à l’invitation de l’association cultuelle pour faire constater la remise aux normes du lieu après les démolitions des constructions illégales en espérant obtenir un avis favorable.

La commission a ainsi émis des réserves en demandant à l’association de déposer au service de l’urbanisme une autorisation pour l’ouverture d’un ERP une fois les travaux effectués. L’équipe a donc procédé à tous les travaux de mise aux normes pour accueillir du public de manière provisoire en faisant appel à un cabinet d’architecte. Le dossier a été déposé ce jour.

C’est donc à la mairie de Montfermeil de se prononcer. Du côté du maire, on se défend de tout acharnement en préférant ne pas s’exprimer publiquement sur cette affaire.

Pourtant, la situation s’annonce tendue à seulement six semaines du mois du ramadan une période durant laquelle les musulmans fréquentent de manière plus assidue leur lieu de culte et donnent davantage lors des quêtes…

Jean-Riad Kechaou