Tous les week-ends, retrouvez une nouvelle chronique de Stéphane Bugat. Pour MeltingBook, il passe au crible un fait de société, économique, politique à la lumière son parcours de journaliste, consultant et auteur de plusieurs livres sur l’actualité politique et sociale.

 

Emmanuel Macron a un problème avec les élus locaux. Est-ce parce qu’il ignore ce que sont et ce que font ces quelques 500 000 acteurs de la vie locale ?

Totalement bénévoles pour 85% d’entre eux, ils n’en consacrent pas moins une bonne partie de leur temps au service de leurs concitoyens.

Il est vrai que le chef de l’Etat n’a jamais exercé le moindre mandat électif avant d’accéder à la plus haute marche du pouvoir.

Est-ce parce qu’il considère essentiellement les collectivités territoriales comme une source de dépenses dont il ne perçoit pas bien la finalité mais qu’il lui importe, avant toute chose, de contrôler afin de tenir ses objectifs budgétaires ?

Le paradoxe c’est que ces collectivités ont plutôt mieux montré l’exemple que l’Etat au titre des réductions de dépenses et qu’il leur est d’ailleurs impossible de présenter des budgets en déficit.

Est-ce parce qu’il a l’intention de marquer son quinquennat par un énergique mouvement de recentralisation, prenant ainsi le contre-pied de ce qui se fait depuis 35 ans, en l’occurrence depuis les lois de décentralisation de Gaston Defferre et de Pierre Mauroy ?

Assurément, jamais le pouvoir de la forteresse Bercy dont le chef de l’Etat est un brillant produit n’a été aussi écrasant.

Bras de fer

Toujours est-il que c’est un véritable bras de fer que le pouvoir exécutif semble vouloir engager avec l’ensemble des échelons territoriaux et contre ceux qui en ont la charge.
Et il le fait avec une méthode nettement moins lisse et astucieuse que celle qui lui a permis d’imposer sans trop de dégâts les ordonnances réformant le code du travail.

Tout a commencé au mois de juillet, avec la première Conférence des Territoires censée instaurer un fructueux dialogue entre le gouvernement et les différentes associations d’élus.

Le Président et son Premier ministre y ont fait assaut de courtoisie envers leurs interlocuteurs, jurant qu’ils n’avaient d’autre intention que d’installer avec eux une relation de confiance que rien ne saurait compromettre.

Ce n’était certes pas gagné d’avance. Les maires n’avaient déjà pas apprécié la promesse emblématique du candidat Macron, consistant à supprimer la taxe d’habitation pour 80% de ceux qui avaient jusqu’alors à l’acquitter.

Une taxe certes injuste puisque les bases qui permettent de la calculer, en l’occurrence la surface corrigée des appartements, date de Mathusalem et ne tient donc pas compte des évolutions du parc immobilier.

Une taxe qui représente tout de même la principale ressource fiscale des communes. La promesse de leur rembourser « à l’euro près » le manque à gagner ne rassure pas les maires.

Cela revient à remplacer une « recette fiscale dynamique », pouvant progresser au gré de l’évolution notamment démographique de la commune et des choix politiques des élus, par une contribution de l’Etat qui n’offre pas de garantie pour les années suivantes.

Les maires préféreraient grandement que soit enfin entrepris le délicat travail de réévaluation des bases.

De 10 à 13 milliards

A peine installé à l’Elysée, Emmanuel Macron a également informé les collectivités territoriales qu’elles allaient devoir se serrer la ceinture, en réduisant leurs dépenses de 10 milliards d’euros et que l’Etat s’en assurerait en piochant dans ces fameuses dotations.

Or, celles-ci n’ont rien d’un cadeau puisqu’elles correspondent à des compétences, donc à des prestations que l’Etat a, depuis une vingtaine d’année, transférées aux collectivités.

Dans le même temps, les gouvernement successifs n’ont pourtant cessé d’exiger qu’elles réduisent leurs dépenses, les contraignant à rogner sur l’investissement alors qu’elles assurent environ 75% de l’investissement public.

On a pu vérifier les conséquences désastreuses pour les économies locales.

Bref, la Conférence des Territoires était à peine terminée que ceux qui s’y étaient vus caressés dans le sens du poil, ont été informé que leurs économies attendues sur cinq ans n’étaient pas à hauteur de 10 mais de 13 milliards.

Pourquoi ? Comment ? En fonction de quoi ? Mystère.
Toujours est-il qu’en matière de concertation on a fait mieux.

Mauvaises nouvelles

Les mauvaises nouvelles ne se sont évidemment arrêtées là.
Il y a eu ensuite l’annonce de la suppression des emplois aidés qui, pour une bonne part d’entre eux, permettent de confier des taches utiles, dans le cadre communal, scolaire ou associatif, à des gens qui retrouvent ainsi une activité dont elles étaient éloignées depuis trop longtemps.

Les départements, eux, n’ont pas été davantage rassurés sur les aides individuelles qui sont à leur charge, à commencer par la RSA, alors qu’ils n’interviennent en rien sur ce qu’elles sont et sur les critères d’attribution, la manque à gagner entre ce qu’elles représentent et les compensations réelles de l’Etat ne cessant de croître.

Les présidents des départements s’en tiennent encore à de protestations de principe parce qu’ils savent que c’est le devenir même de leurs collectivités qui est aujourd’hui menacé, coincées qu’elles sont entre les intercommunalités, au premier rang desquelles les puissantes métropoles.

Leurs homologues des régions n’ont pas eu cette modération lorsqu’ils ont appris que le crédit qui devait leur permettre d’assumer leurs nouvelles responsabilités au titre du développement économique, leurs étaient tout bonnement sucré.

Ils ont claqué la porte au nez du Premier ministre qui, lors de leur récent congrès, était pourtant venu leur dire toute l’estime qu’il leur porte.

La bataille de l’apprentissage

Depuis, ils ont également fait savoir au gouvernement qu’ils se montreraient tout aussi pugnaces sur quelques autres dossiers qui pointent à l’horizon.
La réforme de l’apprentissage promet ainsi d’être un des plus sensible.

L’enjeu est de première importance. On sait qu’avec la reprise économique qui pointe son nez, les chefs d’entreprises qui remplissent mieux leurs bons de commandes ont un cruel besoin de recruter des collaborateur formés et compétents.

C’est dans cette direction qu’il faut orienter ces milliers de jeunes qui se fourvoient dans les lycées professionnels et même dans certaines filières universitaires.

On constate en effet que 8 jeunes sur 10 en apprentissage trouvent un emploi dans les six mois qui suivent.

Les Allemands l’ont compris, toujours pas les français.

Les régions ont donc entrepris un travail en profondeur pour développer les CFA (centres de formation d’apprentis), en veillant à ce qu’ils soient répartis selon les bassins d’emplois et pas seulement concentrés dans les villes les plus importantes. Ils le font en lien avec les acteurs économiques et administratifs des territoires concernés.

Or, il semble curieusement que le gouvernement se soit mis en tête de livrer clé en main cette mission apprentissage et les moyens importants qui lui est consacré, aux branches professionnels. Il ne faut jamais sous-estimer l’influence du MEDEF.

Les maires en Congrès

Dans les jours prochains, ce sont tout de même les Maires qui vont se faire le plus entendre.
Les circonstances s’y prêtent. Le Congrès des Maires de France se tiendra en effet, du 20 au 23 novembre, au Parc des expositions de la porte de Versailles.
Le 100ème du nom, pour lequel plus de 15 000 inscriptions ont déjà été enregistrées.

Et à l’occasion duquel Emmanuel Macron ne pourra manquer de s’exprimer – ce sera le 23, dans l’après-midi – même s’il a longuement hésité à le faire.
Peut-il revenir sur les décisions déjà rendues publiques ? C’est assez peu probable et ce n’est pas la direction prise depuis qu’il exerce le pouvoir.
Peut-il convaincre de sa bonne volonté les élus rassemblés mais que l’on soupçonne vouloir lui faire part de leur exaspération ? Il y faudra plus qu’un discours bien ficelé.

Car l’interrogation fondamentale qui fait son chemin parmi ces indispensables représentants de la France d’en bas, de ce pays concret, de cette action publique à hauteur des femmes et des hommes, porte sur une appréciation générale des intentions du chef de l’Etat.

Ne serait-il pas engagé dans cette vaste et redoutée opération de recentralisation, consistant à placer les élus sous la coupe des Préfets et ceux-ci sous la haute autorité de la forteresse Bercy, tout cela ayant pour premier objectif de mettre en application les dogmes, normes et autres imprécations dictées par Bruxelles ?

Si tel est le cas, il n’y parviendra pas sans sérieuses turbulences. A défaut d’occuper le pavé parisien, nos élus ont bien d’autres canaux et moyens pour se faire entendre et respecter.

Stéphane Bugat