Adecco a été mis en examen pour discrimination raciale et fichage “racial”, après 17 ans d’instruction. Samuel Thomas, vice-président de la Maison des Potes – Maison de l’Egalité, ancien vice-président de SOS Racisme, revient sur la victoire juridique contre le groupe lors d’une affaire discrimination raciale à l’encontre de 500 intérimaires. 3 questions qui éclairent le sujet des discriminations dans le monde du travail.

Sarah Hamdi : Pourriez-vous rappeler les grandes lignes de cette victoire juridique contre Adecco, pour ceux qui ne sont pas au fait de cette affaire ?

Samuel Thomas : Après 17 années d’instruction, la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris, vient, le 28 juin 2018 de décider d’ordonner la mise en examen de la société Adecco pour les délits de discrimination raciale (par subordination d’offres à un critère “racial” – 225-2 alinéa 5) et de fichage “racial” (226-19 du Code pénal) de 500 intérimaires (répertoriés en PR4 du fait qu’ils étaient noirs de peau), victimes de discrimination entre 1997 et 2001 dans le secteur de l’Hôtellerie restauration en Île de France.

Il a fallu attendre 17 années pour qu’enfin la société soit prochainement mise en examen de ces chefs d’inculpation. Adecco avait réussi durant 17 années à faire en sorte que les procureurs de la République et les juges d’instruction qui se sont succédés dans cette affaire ne placent même pas la société multinationale de l’intérim comme témoin assistée.

La Maison des Potes a mené une bataille acharnée avec SOS Racisme pour que les délits commis soient correctement requalifiés pour que la société Adecco puisse être enfin renvoyée devant le tribunal correctionnel. Tous les faits reprochés à Adecco avaient été établis dans la plainte que j’avais déposé il y a 17 ans au nom de SOS Racisme, avec les témoignages des anciens salariés d’Adecco, le fichier des intérimaires PR4 saisi par Huissier de Justice, le rapport de l’inspection du travail, les aveux enregistrés en caméra cachée de la direction d’Adecco.

Dès le début de l’instruction Adecco avait même reconnu par écrit au juge que la discrimination raciale réclamée par les clients était très importante dans l’Hôtellerie restauration et que le système reproché avait bien été mis en place par l’agence parisienne.

Les premiers commandants de police chargés de l’enquête avaient par ailleurs obtenu dès le début de l’instruction tous les aveux des salariés d’Adecco chargés de ficher les PR4 et de répercuter les ordres des clients qui ne voulaient que des BBR.

Il a fallu pourtant batailler durant 17 années face à la si puissante société Adecco pour qu’enfin l’affaire puisse être renvoyée devant le tribunal correctionnel pour être jugé publiquement et permettre ainsi aux victimes individuelles de se constituer parte civile et réclamer la réparation du préjudice subit entre 1997 et 2001.

S.H. : Comme vous le rappelez, les faits sont vieux de 20 ans. Quel est votre sentiment aujourd’hui par rapport au verdict ?

S.T. : J’ai d’abord un sentiment de victoire parce que cela fait 17 ans que nous réclamons ce que les juges de la chambre de l’instruction viennent seulement de nous accorder aujourd’hui. C’est une victoire face à l’hyper puissance d’Adecco qui n’a cessé de mentir pendant 17 ans alors qu’au tout début tous les délits reprochés étaient prouvés d’une manière criante et reconnus par la société comme par les 3 quarts des chargés de recrutements et des chargés de clientèle.

C’est aussi un sentiment de victoire face a des procureurs et des juges qui ont fait preuve d’une complaisance incompréhensible vis-à-vis de la société Adecco.

Par contre, j’ai le regret de ne pas avoir choisi la procédure de la citation directe pour faire juger ces délits il y a 17 ans avec toutes les preuves dont nous disposions lors du dépôt de plainte.

Il est bien plus difficile aujourd’hui de joindre les 500 victimes pour qu’elles se constituent partie civile.

La lenteur avec laquelle la justice a traité se dossier a dissuadé jusqu’à présent beaucoup de celles que nous avons contacté de venir réclamer réparation du préjudice subit. Je regrette aussi que les entreprises qui payaient Adecco pour que soient opérées des discriminations raciales soient aujourd’hui épargnées des poursuites.

Les juges ont considéré que 17 ans après les faits il ne fallait pas relancer l’instruction pour aller établir la culpabilité de quelques clients donneurs d’ordre des discriminations.

S.H. : Quel regard portez-vous sur le monde du recrutement en France et sur la lutte contre les discriminations aujourd’hui dans la sphère du travail ?

S.T. : J’avais eu le sentiment que le monde du recrutement avait accepté de se remettre en question au lendemain des plaintes que j’avais déposé contre des discriminations à l’embauche au début des années 2000 et des premiers procès et victoires que j’avais obtenues au nom de SOS Racisme contre de nombreuses PME et contre de grandes entreprises telles que Ikea, Moulin Rouge, SFR, Adecco, L’Oréal, Daytona .

Cette prise de conscience sur la réalité des discriminations avait été celle du président de la République, du gouvernement et du Parlement au lendemain des émeutes urbaine de 2005 avec l’adoption de la loi imposant le CV anonyme dans les moyennes et grandes entreprises.

Mais dès la fin des années 2000, le monde du recrutement a trouvé la parade en se déclarant adepte de la diversité pour ne plus se remettre en question sur l’existence massive des discriminations à l’embauche.

Signer la Charte de la diversité était devenu la nouvelle tarte à la crème de ceux qui voulaient qu’on félicite les bonnes intentions sans prendre aucune mesure coercitive pour empêcher les discriminations à l’embauche.

La Maison des Potes qui a maintenu l’offensive pour le CV Anonyme a pourtant réussi à prendre appui sur des PME comme NORSYS et grandes entreprises comme Casino et PSA qui y étaient favorable et qui organisaient en interne des auto-testing pour établir et sanctionner des discriminations à l’embauche.

Nous avions obtenu que les partis de gauche et du centre s’engagent en faveur du CV anonyme. Finalement, en 2014 la Maison des Potes , par un recours au conseil d’Etat, a contraint le gouvernement à prendre un décret d’application sur le CV anonyme pour qu’enfin la loi de 2006 soit appliquée dans les entreprises de plus de 50 salariés.

C’est dans ces conditions que le monde du recrutement représenté alors par le MEDEF et la CGPME a mené une offensive incroyable pour contraindre le gouvernement à trahir les engagements de la majorité parlementaire en abrogeant la loi de 2006 pour ne plus avoir à obéir au conseil d’Etat.

Le gouvernement qui finançait pourtant des opérations de testings établissant l’ampleur des discriminations voulait dans le même temps supprimer toutes contraintes aux entreprises en souhaitant que les bonnes pratiques viennent naturellement du monde du recrutement.

Une idée sympathique mais peu crédible. Finalement, c’est encore la Maison des Potes qui a mené l’offensive qui a aboutit en 2017 à l’adoption de la loi imposant à toutes les entreprises de plus de 300 salariés de former tous les 5 ans, tous leurs recruteurs à la non discrimination.

Ces formations seront l’occasion pour le milieu du recrutement d’étudier et d’enseigner le jugement que nous obtiendrons et ceux déjà obtenus contre Adecco ou d’autres entreprises pour discrimination à l’embauche. Ce n’est qu’un début. Continuons le combat .

Propos recueillis par Sarah Hamdi