L’eau en péril
[#Tribune]
Pour presque 1 milliard de personnes dans le monde, l’eau n’est pas accessible. En France aussi, 200 000 personnes n’y ont simplement pas accès !
L’eau doit être protégée et son accès garanti en harmonie avec notre devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité.
Si le code de l’environnement dispose que :
(Art L210-1)
« Chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous »
Et même si la loi Brottes (16 avril 2013) interdit les coupures d’eau pour impayés, elle est loin d’être respectée en France, même par Veolia, n°1 de la gestion du cycle de l’eau.
Plus qu’un contrôle, c’est un service public de l’eau dont nous avons besoin.
Plus de ⅔ de la gestion de l’eau en France est assurée par Régie. Depuis 15 ans, de nombreuses fois, à l’occasion du renouvellement des délégations de service, une gestion publique a été proposée.
L’ingénierie locale, est là, soutenu par des études d’experts au niveau local. Doit-on rappeler que la République s’est construite au niveau local, dans les communes ?
Le progrès des institutions républicaines au XXIe siècle doit suivre le même modèle d’évolution.
Petit à petit, s’il le faut, en rendant concret au niveau local des changements pour que cette nécessité soit une évidence pour tous, partout. Bien sûr, l’Etat doit donner aux communes les moyens d’agir, mais ce n’est pas l’affaire d’en haut.
L’effort Républicain doit indéniablement se faire au niveau local par le développement de services communaux dédiés à la régie de l’eau.
C’est donc naturellement que, depuis plusieurs mois, la gestion de l’eau en région parisienne fait l’objet de débats.
En effet, une opportunité historique se présentait à plusieurs villes : rendre à la gestion de l’eau son caractère public par la sortie du Syndicat des Eaux d’Île De France (SEDIF).
Le SEDIF, dont les recettes s’élevaient en 2016 à 546,8 millions d’euros est l’instance qui assure le service public de l’eau, qu’il sous-traite à la multinationale Véolia depuis 95 ans sans discontinuer, malgré de nombreux scandales (surfacturation du prix de l’eau, coupures d’eau illégales, etc.).
Notons également que la collecte d’ordures, compétence du territoire de Plaine Commune, est assurée en réalité par la même Véolia. André Santini préside le SEDIF de manière continue depuis 1983 (reconduit le 1er février) et, avec les élus siégeant dans ce syndicat, s’est révélé incapable de contrôler son délégataire et d’empêcher ses nombreux dérapages.
Nous n’avons plus à financer le fonctionnement d’une entreprise privée. L’amortissement de ces installations a très largement été effectué compte tenu de sa durée d’utilisation (plus de 90 ans !)
Pendant que Plaine Commune choisissait de prendre le temps de la réflexion avant de ré-adhérer au SEDIF, trois villes, dont La Courneuve, ont souhaité se désolidariser de ce choix, de manière incompréhensible. Ce contre quoi nous avons manifesté en décembre 2017.
On a pu entendre ici ou là l’argument selon lequel un service public de l’eau ne pourrait n’être créé qu’au niveau national, manière de botter en touche.
Dans ce sens, il faut reconnaître l’initiative des députés de la France Insoumise qui ont tenté de renforcer le dispositif législatif en la matière.
Sans surprise, néanmoins, l’Assemblée Nationale a rejeté à 57 voix contre 25, le 1er février 2018, la proposition de loi du groupe FI concernant l’eau comme bien commun de l’humanité et reconnaissant que « toute personne a le droit fondamental et inaliénable d’accéder, gratuitement, à la quantité d’eau potable indispensable à la vie et à la dignité, prioritairement à tout autre usage ».
Plutôt que d’attendre un impact au niveau national à l’instar de La Slovénie, il faut agir au niveau local. Ces renoncements locaux s’accumulent, ainsi, Est-Ensemble, Territoires du Grand Paris regroupant Pantin, Montreuil, Romainville, Les Lilas, Le Pré Saint Gervais, Bobigny, et Noisy-Le-Sec a casser son consensus sous pression du Sedif pour prioriser le choix de chaque ville contre le choix de l’intercommunalité.
Le groupe Génération en opposition sur ce territoire à une telle où La France Insoumise l’était aussi sur Plaine Commune. Mais quand est-ce que nous consulterons les habitants ?
En février 2018, la Commission européenne, pétitionnée par 1 800 000 personnes à l’initiative de Right2water, a engagé une réforme de sa directive sur l’eau potable afin de :
- mieux garantir l’accès à l’eau potable dans tous les États membres
- réduire la pollution environnementale
- réaffirmer son caractère public
L’eau est effectivement l’enjeu majeur du XXIe siècle, un enjeu mondialisé. Pourquoi persister à faire de cette ressource une source de profit pour une infime minorité, au détriment de l’humanité entière ?
Synonyme de progrès au XXIe siècle, cette question mobilise trop peu d’élus locaux, à droite comme à gauche, où l’intérêt partisan semble prendre le pas sur l’intérêt général.
Les intérêts de certains élus se disant pourtant à gauche de la gauche sont encore inféodés aux intérêts des grands groupes.
Face aux décisions arbitraires des villes d’adhérer au SEDIF sans consultation populaire, les collectifs d’habitants constitués en coordination territoriale ont déposé un recours administratif et ne laissent pas faire !
Depuis 1923, Plaine Commune a considérablement tiré profit des installations de réseau d’eau. Il est temps pour nous, usagers, de reprendre la main sur ces installations à usage communs qui finalement nous appartiennent.
Il faut savoir qu’elles ne sont pas une propriété du Sedif ni même du territoire. Aujourd’hui, l’utilisation de ce réseau est facturée en qualité de charges fixes.
Nous n’avons plus à financer le fonctionnement d’une entreprise privée.
En effet, l’amortissement de ces installations a très largement été effectué compte tenu de sa durée d’utilisation (plus de 90 ans !). La facturation devrait être uniquement basée sur les consommations réelles et effectives.
En plus des problèmes de tarification, créer une régie publique de l’eau permet d’offrir un environnement concurrentiel propice à l’emploi.
Sans parler du fait qu’il n’y aura plus de risques que notre argent atterrisse dans la poche des actionnaires de Véolia.
C’est pour cela que nous avons besoin de concrétiser cet objectif localement par l’action des municipalités et des territoires et tous les véritables politiques progressistes dont la France Insoumise, doivent agir en commun pour redéfinir le rôle des institutions et du service public.
Les élus de Seine Saint-Denis, particulièrement ceux concernés par les décisions des deux établissements territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble, doivent agir sans laisser de côté les habitants pour permettre l’avènement des régie publique de l’eau, c’est ça le progrès !
