Il est courant d’entendre que la fiscalité française, source principale de financement du modèle social, est perçue par les contribuables comme confiscatoire, dissuasive d’efforts et de prise de risques accrus, finalement néfaste au développement économique.

Cette opposition artificielle entre fiscalité « redistributive » et croissance économique est infondée. Il est possible, à travers une taxe contre l’immobilisme, de proposer un nouveau mécanisme d’imposition des liquidités immobilisées. Ce procédé contribuerait, à la fois, à la justice sociale et à la valorisation des initiatives économiques.

Pénaliser l’immobilisme économique

Cette taxe se calculerait à hauteur de 2.5% annuel sur la base des actifs possédés et dormants (e.g. liquidités sur un compte en banque, biens immobiliers vides, œuvres d’art non exposées, des métaux précieux stockés) par des particuliers ou des professionnels au-delà d’un certain seuil autorisé.

Cet impôt aurait pour fonction d’inciter le redéploiement et la circulation des ressources économiques immobilisées dans le circuit et de limiter ainsi par la taxation l’immobilisme productif.

Cette mesure serait une taxe équitable et dialectique qui viserait à dépasser l’opposition actuelle entre le pauvre et le riche et à lui substituer une réalité plus pertinente entre le “faiseur”, celui qui investit son argent et le “thésauriseur”, celui qui le laisse dormir.

Le riche entrepreneur qui – par sa consommation, ses investissements et ses activités entrepreneuriales – contribue au dynamisme du système économique serait ainsi moins imposé que l’hériter craintif, thésauriseur et rentier.

Une taxe plus pertinente que l’ISF et les droits de succession

Contrairement à l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) qui pénalise indistinctement la richesse et couvre d’opprobre des entrepreneurs à succès, une telle taxe contribuerait à valoriser financièrement et, de façon toute aussi importante, symboliquement leur contribution au développement économique français.

Revenu total généré par la collecte de l’ISF en France de 2006 à 2015 (en millions d’euros)
(source/statista). Il a succédé en 1989 à l’Impôt sur les grandes fortunes, créé par Pierre Mauroy (1982).

Ce système d’imposition serait également un moyen de traiter la problématique des héritages et droits de succession afférents.

Prenons l’exemple d’un héritier disposant de 100 millions d’euros et n’ayant pas les capacités et la volonté de ses ascendants pour les gérer. S’il décide par sécurité de les laisser dormir, il se retrouverait après 10 années avec 77 millions d’euros et après 20 années avec 60 millions d’euros.

Ce retour du capital dans le circuit économique par le biais de la taxe serait plus équitable que les taxes sur les droits de succession.

La volonté de parents bâtisseurs de transmettre leur entreprise est respectée et la chance est donnée à l’héritier de perpétrer le succès de ses ascendants.

Ce système d’imposition serait plus juste et plus efficace. Il permettrait de dépasser des oppositions factices entre fiscalité et développement économique, en contribuant à davantage de redistribution tout en stimulant l’activité économique.

Il cesserait de polariser la société française en opposant, à des fins souvent politiques, les citoyens en fonction de leur richesse. Il contribuerait à redonner au capitalisme français son esprit initial, c’est-à-dire celui d’un souffle libérateur fondé sur la notion d’effort, de mérite et d’initiative.

Anice Lajnef