Asif ARIF est Avocat au Barreau de Paris, auteur spécialisé sur les questions de libertés publiques, directeur du site internet Cultures & Croyances. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont France Belgique, la diagonale terroriste (Boîte à Pandore, 2016, préf. Marc Trévidic).

S’il existe un véritable questionnement à avoir du rapport qu’entretient la société vis-à-vis de l’autorité au sens général, il faut garder à l’esprit que les questions de police incombent d’abord à l’Etat, au sens général du terme, qui doit servir d’exemplarité en la matière. La dernière affaire du jeune Théo relance une question principale qui est évidemment celle des violences policières mais également celle de savoir comment il convient de lutter contre ces phénomènes.

La Police tue…elle viole aussi.

En insérant la matraque dans l’anus de ce jeune adolescent, les policiers municipaux ont très bien mesuré les conséquences de leur acte. Individus dépositaires de l’autorité publique et qui plus est responsable de la sécurité des citoyens français, ils ont conscience de la définition d’un viol au sens du Code pénal.

Au titre de l’article 222-23 du Code pénal, « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »

La jurisprudence apprécie la notion de « pénétration » de manière très large en estimant que cette dernière ne concerne pas nécessairement l’introduction du sexe dans l’anus de la victime. En effet, selon la Chambre criminelle, une simple « connotation sexuelle » suffit à réprimander l’acte criminel.

Ainsi, le fait d’introduire contre son gré un doigt dans le vagin d’une femme constitue le crime de viol (Cass. Crim. 8 janvier 1991). Il en va de même pour l’introduction de tout objet dans les parties intimes de la victime. Dans ces circonstances, cette jurisprudence étant constante au sein de la Chambre criminelle, les officiers de police municipal ne pouvaient pas ignorer ces dispositions.

En revanche, il ne faut pas oublier que parfois, la Chambre criminelle fait quelques subtilités de qualification : elle a pu considérer que ne constitue pas un viol l’introduction d’un bâton dans l’anus d’un jeune garçon, qui a été contraint de se déshabiller, après avoir été menacé de mort et ligoté aux pieds et aux mains, dans le but de lui extorquer une somme d’argent, ces faits constituant, s’ils étaient établis, une tentative d’extorsion de fonds accompagnée de tortures ou d’actes de barbarie (Cass. Crim. 9 déc. 1993).

Quoiqu’il en soit, torture et barbarie ou viol, ces faits sont graves. Et, s’ils sont confirmés par l’instruction, ils doivent être réprimandés de la manière la plus sévère qu’il soit, à défaut d’en faire pâtir toute une profession.

Une profession disqualifiée

Il va de soi que lorsqu’on milite dans des organisations antiracistes, l’indignation est très forte face à de tels actes. Il faut toutefois garder à l’esprit que les policiers, comme toutes les autres professions, ne peuvent pas être définis par les actes odieux de quelques-uns.

Reste que c’est précisément cette impunité dont jouissent les policiers qui jette l’opprobre sur un corps de métier, pourtant essentiel dans une société.

Il y a, dans notre société, un problème indéniable avec certains agents de police que le Ministère de l’Intérieur doit lui-même prendre en compte. La véritable question est comment ? L’IGPN, inspection générale de la Police, a une mission de surveillance mais n’intervient souvent qu’a posteriori de l’acte criminel. Surtout, ce service d’inspection est rattaché à la Police nationale et la préfecture de Police de Paris…Quelle indépendance alors?

Il faudrait donc un système de surveillance plus précis, plus efficient qui pourrait consister dans le fait d’équiper les officiers de police judiciaires de caméras portatives légères afin d’éviter d’une part des accusations fallacieuses contre ces derniers mais également des bavures du genre de celle d’Aulnay.

A défaut, d’aucune solution concrète, nous condamnons la société à vivre dans une défiance vis-à-vis de l’autorité et, quelque part, d’entretenir une forme de rébellion latente face aux officiers de police. A l’image des attentats qui nécessitent parfois un état d’urgence, ce genre de faits nécessite également une action urgente du gouvernement.

Asif Arif